Michel Lernout

De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Lernout (Michel, Jacques, Henri)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mars 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-12"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:Mme Michèle SALVAT
Groupe:
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Jean MARTIN
Groupe:
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel Lernout
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lernout (Michel, Jacques, Henri)
chef de la mission « juges de proximité » au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Lernout (Michel, Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lernout (Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.