Michel May

De: May (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: May (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: May (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: May (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: May (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1991-06-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.