Michel Mercier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre Informatique Douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Michel MERCIER
directeur des services douaniers de 2e classe à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)
directeur du CID
Remplace:M. Jean-Claude CAZALBOU
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
détachement
31 Juillet 201831/07/2018
De: Michel MERCIER
de son mandat de sénateur du Rhône
Objet:
à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Octobre 201701/10/2017
De: Michel Mercier
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Nicole Belloubet
Groupe:
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Michel Mercier
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4295 (AN, XIVe législature) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Mercier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Mercier
(UDI-UC)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (AN, XIVe lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
parlement="Sénat"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: MERCIER (Michel)
Objet:
en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
1° Jusqu'au
31 décembre 2018
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
inscription
07 Janvier 201507/01/2015
De: Michel Mercier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel MERCIER
suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: MERCIER Michel
Objet:
au
1er janvier 2010
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Michel Mercier
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mercier (Michel)
président du Conseil général du Rhône
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Mercier (Michel)
directeur des ressources humaines
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre de représentants des présidents de conseils généraux
Membre suppléant
Remplace:M. Scellier (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Mercier (Michel, Rolland, Léon)
rédacteur des débats, directeur adjoint du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale. Chevalier du 13 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-13"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Mercier
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Mercier (Michel, André)
directeur général de services techniques ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Mercier (Michel, Raymond)
capitaine, artillerie ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Mercier (Michel)
chef de mission à l'instance nationale provisoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Remplace:M. Rivière (Pascal)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Michel Mercier
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
04 Octobre 200504/10/2005
De: Mercier (Michel)
Objet:
membre suppléant du régime de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Remplace:Mme Amata (Marie-Jeanne)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Mercier (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inscription
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils généraux
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Mercier (Michel)
sous-directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Mercier (Michel, Pierre)
président d'une délégation régionale de la Croix-Rouge française ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Michel Mercier
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Mercier
sénateur, président du conseil général du Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Mercier (Michel, Raymond)
artillerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mercier (Michel, Rolland, Léon)
directeur adjoint de service à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Mercier (Michel, Ernest)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
10 Décembre 199910/12/1999
De: Mercier (Michel, José)
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle au Burkina Faso. Chevalier du 23 avril 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-23"
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre des représentants des élus départementaux
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Mercier (Michel)
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés
attaché de direction au centre hospitalier de
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital"
titularisation
13 Mars 199813/03/1998
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mercier (Michel)
sénateur et président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Mercier (Michel, Raymond)
artillerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Mercier (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
détachement
25 Avril 199725/04/1997
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
ecole
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:
ecole
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Mercier (Michel)
député, président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Mercier (Michel)
conseiller à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Mercier (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1995-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
29 Juillet 199329/07/1993
De: Mercier (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants de collectivités territoriales
mentionnés au 3o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Mercier (Michel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des associations représentatives des élus locaux
Groupe:
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Mercier (Michel)
représentant les départements
Objet:
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
28 Octobre 199228/10/1992
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
13 Octobre 199213/10/1992
De: Mercier (Michel, René)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Mercier (Michel)
conseiller général
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux)
Remplace:M. d'Aillières (Michel)
Groupe:
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Mercier (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
Groupe:
diplome
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.