Michel Meridias

De: Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
1er octobre 2010
a_sa_demande
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel MERIDIAS
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2009-08-07"
date_fin="2012-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel MERIDIAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 août 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel Meridias
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.