Michel Naget

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Michel NAGET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 juillet 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Michel Naget
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Naget
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Naget (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Naget (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Naget (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Naget (Michel)
conseiller, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel Naget
vice-président au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.