Michel Pinet

De: Pinet (Michel, Frédéric, François)
président d'une fédération nationale des associations de conciliateurs de justice ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Michel Pinet
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: PINET (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-07-01"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: PINET (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2011
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Michel Pinet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Pinet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pinet (Michel)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à San Francisco
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
17 Août 200117/08/2001
De: Pinet (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Pinet (Michel)
chef du bureau de la politique agricole
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Demange (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Pinet (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Pinet (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
affectation
06 Octobre 199806/10/1998
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pinet (Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Août 199622/08/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Pinet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
en date du
30 avril 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 1996 est fixé
inscription
11 Mai 199611/05/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Michel Pinet
chargé du bureau 3 B, Nord-Sud, affaires industrielles et compensations à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199522/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Pinet (Michel)
Objet:
dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants-chercheurs)
Institut national agronomique de Paris-Grignon
dans la discipline Zoologie, écologie animale
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
professeur="Dans la discipline Zoologie"
professeur_discipline="discipline Zoologie"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants-chercheurs)"
intégration
23 Mars 199323/03/1993
De: Pinet (Michel)
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.