Michel Plazanet

De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202218/05/2022
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 202208/05/2022
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
26 Novembre 202126/11/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10. »
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 10, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Groupe:
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Michel PLAZANET
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
délégation de signature
04 Novembre 200504/11/2005
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Plazanet
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
chef de service de l'action territoriale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
duree="deux ans"
détachement
08 Juillet 200508/07/2005
De: Plazanet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Plazanet (Michel)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Plazanet (Michel)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel Plazanet
2e échelon avec ancienneté du
1er juin 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Plazanet
Objet:
de 2002 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Services du Premier ministre
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Perrier (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Plazanet (Michel)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1996
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
11 Août 199811/08/1998
De: Plazanet (Michel)
Objet:
de 1998 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
promotion
23 Juillet 199823/07/1998
De: Plazanet (Michel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Plazanet (Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-06-01"
nomination
02 Juillet 199302/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.