Michel Pocheron

De: Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Pocheron (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pocheron (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pocheron (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Pocheron (Michel)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Novembre 200929/11/2009
De: Pocheron (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-11"
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
16 Juin 200216/06/2002
De: Michel Pocheron
premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Pocheron (Michel)
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
détachement
17 Septembre 200017/09/2000
De: Pocheron (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Pocheron (Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Pocheron (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Pocheron
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Pocheron (Michel)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
affectation
19 Avril 199119/04/1991
De: Michel Pocheron
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1989-1991)
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
ecole
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Pocheron (Michel)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.