Michelle Sanson

De: Michelle Sanson
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Michelle SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Michelle Sanson
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Michelle SANSON
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sanson (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Sanson (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Michelle Sanson
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Sanson (Michelle)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Sanson (Michelle)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Michelle Sanson
administrateur de la ville de Paris de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Michelle Sanson
Objet:
administrateur de la ville de Paris de 1re classe
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Sanson (Michelle)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-10-05"
duree="deux ans"
mise à disposition
10 Mai 199510/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.