Mireille Elbaum

De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mireille ELBAUM
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Mireille ELBAUM
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-06-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
23 Mai 201523/05/2015
De: Mireille ELBAUM
administratrice civile, professeure au CNAM
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Mireille ELBAUM
Objet:
au mandat de
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Août 201315/08/2013
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Mireille ELBAUM
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dudit corps, date de sa nomination
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »
date_debut="2007-02-15"
radiation
22 Mars 200822/03/2008
De: Mireille Elbaum
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
détachement
27 Mars 200727/03/2007
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-11-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 200710/02/2007
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
professeure du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche et des études économiques et sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre des affaires sociales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Elbaum (Mireille)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, en leur qualité de représentants de l'administration, des organismes de recherche publique et de la conférence des présidents d'université
conformément aux dispositions des a et b du 2o de l'article 2 du décret no 2001-227 du
12 mars 2001
portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
Sur proposition du ministre chargé
des affaires sociales
Groupe:
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Octobre 200024/10/2000
De: Elbaum (Mireille)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Elbaum (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Février 199916/02/1999
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Elbaum (Mireille)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détachée
Objet:
chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels depuis le
21 décembre 1990
Groupe:
date_debut="1993-03-19"
duree="cinq ans"
détachement
11 Janvier 199411/01/1994
De: Elbaum (Mireille)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
date_debut="1990-12-21"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 199306/07/1993
De: Mireille Elbaum
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Elbaum (Mireille)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Mireille Elbaum
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
14 Mars 199314/03/1993
De: Mireille Elbaum
Objet:
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Mireille Elbaum
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Mireille Elbaum
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Mireille Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Mireille Elbaum
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Mireille Elbaum
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Mireille Elbaum
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter de la gestion 1991
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Mireille Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter de la gestion 1991
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Elbaum (Mireille)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Elbaum (Mireille)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.