Mireille Heers

De: Mireille HEERS
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Mireille HEERS
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Mireille Heers
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Heers (Mireille, Dominique)
présidente du tribunal administratif de Rouen ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Heers (Mireille, Dominique)
présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Heers (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Heers (Mireille)
présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Heers (Mireille)
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-11-18"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Heers (Mireille)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Heers (Mireille)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-12-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Heers (Mireille)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-12-22"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
19 Janvier 200019/01/2000
De: Heers (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Mireille Heers
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Heers (Mireille)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: Heers (Mireille)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Heers (Mireille)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
18 Septembre 199218/09/1992
De: Heers (Mireille)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son corps d'origine le
16 février 1992
réintégration
21 Août 199221/08/1992
De: Heers
Objet:
du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à l'Ecole nationale d'administration de Varsovie
Groupe:
date_debut="1992-02-16"
date_fin="1992-08-31"
ecole="École nationale d'administration de Varsovie"
mise à disposition
21 Août 199221/08/1992
De: Heers (Mireille)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 199106/03/1991
De: Mireille Heers
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Mireille Heers
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.