Nominations au Journal officiel de la République française

Christine de Mazières

De:
Mme Christine de Mazières
conseillère maître
présidente suppléante du collège
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De:
Mme de Mazières, née Cachera (Christine, Andrée, Renata)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De:
Mme Christine de MAZIERES
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Mme Christine DE MAZIERES
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De:
Mme de Mazières (Christine)
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De:
Mme de Mazières, née Cachera (Christine, Andrée, Renata)
déléguée d'un syndicat national de l'édition ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Sarzana
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De:
Mme de Mazières (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
conseillère référendaire
date_debut="2003-06-24"
radiation
12 Août 200312/08/2003
De:
Mme Christine de Mazières
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Juin 199905/06/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De:
Mme Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
au ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-06-19"
affectation
23 Juillet 199623/07/1996
De:
Mme de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De:
Mme de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil, et mise à la disposition de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De:
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
inscription
21 Août 199321/08/1993

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