Mourad Chenaf

De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-15"
date_fin="2021-09-14"
a_sa_demande
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Mourad CHENAF
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 201730/08/2017
De: Mourad CHENAF
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mourad CHENAF
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Août 201307/08/2013
De: Mourad CHENAF
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
07 Août 201307/08/2013
De: Mourad Chenaf
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet de Sedan
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
duree="un an"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
18 Novembre 201218/11/2012
De: Mourad CHENAF
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
20 Novembre 201120/11/2011
De: Mourad Chenaf
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
duree="deux ans"
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mourad Chenaf
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet d'Avallon
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
détachement
19 Février 200919/02/2009
De: Mourad Chenaf
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
09 Octobre 200809/10/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
afin d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'adjoint au chargé de mission de sûreté aérienne au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Chenaf (Mourad)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Mourad Chenaf
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chenaf (Mourad)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Mourad Chenaf
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mourad Chenaf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
date_fin="1997-10-31"
ecole
admission
07 Septembre 199607/09/1996
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 mars 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
24 Mai 199624/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.