Nominations au Journal officiel de la République française

Nacer Meddah

De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:Préfecture du Loiret
Préfecture du Loiret
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De:
M. Nacer MEDDAH
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:Préfecture du Loiret
Préfecture du Loiret
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De:
M. Meddah (Nacer)
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De:
M. Nacer Meddah
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
nomination
21 Août 201221/08/2012
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:Préfecture de Moselle
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De:
M. Nacer MEDDAH
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:Préfecture du Doubs
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De:
M. Nacer Meddah
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Claude Baland
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la présidence de la République auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:Coordonnateur national du renseignement
date_debut="2008-08-26"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Août 200827/08/2008
De:
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De:
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:Préfecture de l'Aube
Préfecture de l'Aube
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:Préfecture de l'Aube
Préfecture de l'Aube
date_debut="2006-08-28"
duree="cinq ans"
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
cour_comptes
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2006-08-28"
cour_comptes
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:Préfecture de l'Aube
Préfecture de l'Aube
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De:
M. Meddah (Nacer)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De:
M. Nacer Meddah
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De:
M. Nacer Meddah
pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De:
M. Nacer Meddah
pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De:
M. Nacer Meddah
pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à : »
délégation de signature
09 Novembre 200409/11/2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
nomination
22 Août 200422/08/2004
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des conseillers référendaires à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-05-02"
corps="Conseillers référendaires à la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
31 Août 200231/08/2002
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 200104/05/2001
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:Agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
date_debut="1999-01-15"
détachement
09 Avril 199909/04/1999
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De:
M. Nacer Meddah
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De:
M. Meddah (Nacer)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
réintégration
18 Mars 199718/03/1997
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 199629/03/1996
De:
M. Meddah (Nacer)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De:
Objet:
Remplace:M. Advielle (Frédéric)
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De:
Objet:
Remplace:M. Advielle (Frédéric)
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De:
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre du comité des départements et territoires d'outre-mer, constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:Caisse française de développement
nomination
24 Août 199524/08/1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
04 Décembre 199004/12/1990

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.