Nadia Gabsi

De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Gabsi (Nadia)
responsable de pôle dans une direction nationale de la direction générale des finances publiques ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Nadia Gabsi
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Nadia Gabsi
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Nadia Gabsi
administratrice des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Nadia GABSI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
à la direction nationale des vérifications des situations fiscales
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nadia GABSI
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
nomination
02 Octobre 201102/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.