Nathalie Chapon

De: CHAPON (Nathalie, Marie-France)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: CHAPON (Nathalie, Marie-France)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie CHAPON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Chapon (Nathalie, Marie-France)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chapon (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
Groupe:
diplome
31 Mars 199831/03/1998
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Broquet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Chapon (Nathalie)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chapon (Nathalie)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chapon (Nathalie)
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance (Le Lamentin)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapon (Nathalie)
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:
admission
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.