Nathalie Cuvillier

De: Cuvillier, née Courgey (Nathalie, Anne-Marie, Augusta)
ancienne adjointe au directeur des sports du ministère des sports ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nathalie CUVILLIER
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Nathalie CUVILLIER
adjointe au directeur des sports, suppléante
Objet:
à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport
au titre du collège de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: CUVILLIER Nathalie
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nathalie CUVILLIER
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
reconduction
19 Juillet 201819/07/2018
De: CUVILLIER Nathalie
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2018
inscription
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nathalie CUVILLIER
adjointe à la directrice des sports, cheffe de service à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Claudie SAGNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nathalie CUVILLIER
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="un an"
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Nathalie CUVILLIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (groupe II), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-09-10"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201530/08/2015
De: Nathalie Cuvillier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie CUVILLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie Cuvillier
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cuvillier (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Cuvillier, née Courgey (Nathalie, Anne-Marie, Augusta)
directrice de cabinet au ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Août 200918/08/2009
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Cuvillier (Nathalie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
chargée de mission auprès de l'Agence nouvelle des solidarités actives
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
duree="deux ans"
détachement
20 Janvier 200720/01/2007
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
radiée de ce corps
administratrice civile stagiaire depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2004-01-01"
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Nathalie Cuvillier
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Cuvillier (Nathalie)
ministère de la santé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cuvillier (Nathalie)
chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-12-31"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
15 Octobre 199415/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.