Nathalie Delpey-Corbaux

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
Remplace:Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
conseillère à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Delpey-Corbaux, née Delpey (Nathalie, Mireille)
inspectrice des services judiciaires ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Delpey-Corbaux (Nathalie)
juge (Epinal), tribunal d'instance (Remiremont)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: DELPEY-CORBAUX (Nathalie)
juge (Epinal), tribunal d'instance (Remiremont)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nathalie Delpey-Corbaux
juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
2e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.