Nathalie Escaut

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
conseillère d'Etat en service ordinaire. Chevalier du 22 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nathalie ESCAUT
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 200802/12/2008
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
commissaire du Gouvernement à la 8e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Verclytte
Groupe:
date_debut="2007-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Escaut (Nathalie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
radiation
24 Juin 200424/06/2004
De: Escaut (Nathalie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mai 200423/05/2004
De: Nathalie Escaut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Escaut (Nathalie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Escaut (Nathalie)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Max Brunet
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Escaut (Nathalie)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Escaut (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Nathalie Escaut
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.