Nathalie Recoules

De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie RECOULES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie Recoules
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-04-14"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 201520/05/2015
De: Nathalie RECOULES
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Nathalie Recoules
en charge de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nathalie Recoules
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la performance et des méthodes au sein de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-04-30"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 201212/07/2012
De: RECOULES (Nathalie)
magistrate
Objet:
sous-directrice de la performance et des méthodes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Recoules (Nathalie, Cécile)
chef de bureau à la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Nathalie RECOULES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie Recoules
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Recoules (Nathalie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Nathalie Recoules
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: RECOULES (Nathalie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Nathalie Recoules
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:M. Rocchi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Recoules (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.