Nathalie Riomet

De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie RIOMET
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Septembre 201627/09/2016
De: Nathalie RIOMET
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Nathalie RIOMET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Directrice de cabinet
date_debut="2016-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Nathalie RIOMET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Riomet (Nathalie, Geneviève)
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante de la ministre de la justice
Remplace:M. Thierry Pitois-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Nathalie Riomet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-06-05"
duree="trois ans"
détachement
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie RIOMET
magistrate
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (groupe II), au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Nathalie RIOMET
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Riomet (Nathalie, Geneviève)
épousse de Brosses, présidente du tribunal de grande instance de Montbrison ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Nathalie Riomet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nathalie Riomet
magistrate, chef du bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Avril 200602/04/2006
De: Nathalie Riomet
magistrate, chef du bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nathalie Riomet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 200221/07/2002
De: RIOMET (Nathalie)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nathalie Riomet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Riomet (Nathalie)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Riomet (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Riomet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.