Nicolas Boulouis

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Nicolas Boulouis
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Pascal Trouilly
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
2e section
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nicolas Boulouis
représentant de la présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
rapporteur à la Commission supérieure de codification. Chevalier du 5 juillet 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-05"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: BOULOUIS (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicolas Boulouis
membre du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. François Seners
Groupe:
nomination
11 Janvier 200911/01/2009
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, assisté de
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Jean-Guy de Chalvron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Boulouis (Nicolas)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mai 200102/05/2001
De: Boulouis (Nicolas, Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Nicolas Boulouis
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Avril 199801/04/1998
De: Boulouis (Nicolas)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.