Nicolas Degand

De: Degand (Nicolas)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-11-01"
réintégration
03 Juillet 202103/07/2021
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Juillet 202103/07/2021
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Degand (Nicolas)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
22 Avril 201522/04/2015
De: Nicolas Degand
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Jean de La Fontaine » 2013-2014)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De: Degand (Nicolas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole
eleve_ena="2013-2014"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Degand (Nicolas)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2010
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
date_fin="2011-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Degand (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009
DISCIPLINE BIOLOGIE
Spécialité : biologie médicale
Concours type 1
inscription
24 Mars 201024/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.