Nominations au Journal officiel de la République française

Nicolas Heitz

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Nicolas HEITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 2017
De:
M. Heitz (Nicolas)
conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 2017
De:
M. Nicolas Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Août 2016
De:
M. Nicolas Heitz
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 2014
De:
M. Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
reconduction
28 Mai 2013
De:
M. Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Heitz (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 2009
De:
M. Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
nomination
20 Juin 2009
De:
M. Nicolas Heitz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Nicolas Heitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Pain
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
30 Janvier 2000