Nicolas Heitz

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(pub gratuite)
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas HEITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Heitz (Nicolas)
conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Nicolas Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Nicolas Heitz
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Heitz (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Nicolas Heitz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Heitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Heitz (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Heitz (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Pain
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Heitz (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
Décide
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Heitz (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
épouse Cheynis
(Guillaume)
Groupe:
ecole
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Heitz (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.