Nicolas Jachiet

De: Nicolas JACHIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Mai 202030/05/2020
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
directeur général d'une entreprise de transport et de travaux publics. Chevalier du 1er juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
Remplace:M. Serge Allain
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 200802/09/2008
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
inspecteur général des finances, directeur général délégué d'une société d'ingénierie ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 200218/08/2002
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nicolas Jachiet
chef de service à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Jachiet (Nicolas)
chef du service des participations de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200116/02/2001
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Nicolas Jachiet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
Les attachés principaux
promotion
29 Janvier 200029/01/2000
De: Nicolas Jachiet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jachiet (Nicolas)
chef du service des participations de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mai 199905/05/1999
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mai 199905/05/1999
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
inspecteur des finances, chef de service au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Le Lorier (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Jachiet
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de Renault (SA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Le Lorier (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1998
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Nicolas Jachiet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jachiet (Nicolas)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Nicolas Jachiet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Nicolas Jachiet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Nicolas Jachiet
sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Nicolas Jachiet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-05-17"
détachement
29 Juin 199429/06/1994
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
inspecteur des finances
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1993-03-01"
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Nicolas Jachiet
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
nomination
27 Octobre 199227/10/1992
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:Mme Inès Mercereau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199113/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances à la direction du Trésor
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
pour la durée allant
Groupe:
date_fin="1993-09-12"
nomination
23 Novembre 199123/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.