Nicolas Pehau

De: Nicolas PÉHAU
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037529224(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Nicolas PÉHAU
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000035841962(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000033368132(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000032402688(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000031532353(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au chef du service de l'asile, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029604466(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028051222(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pehau (Nicolas, Visant)
maître de conférences, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024484978(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Pehau (Nicolas)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023491565(source JORF)
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Nicolas PEHAU
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000022673925(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Nicolas Péhau
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000020568039(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicolas Péhau
détaché à la cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Karim Mouttalib
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
DEVE0906816A(source BODD)
nomination
18 Mars 200918/03/2009
De: Nicolas Pehau
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental des affaires maritimes des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des affaires maritimes des Alpes-Maritimes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000815529(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000804222(source JORF)
promotion
15 Août 200415/08/2004
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Nicolas Pehau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000434606(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000434605(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000418864(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200317/04/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000784762(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000234771(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417026(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000411064(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169(source JORF)
promotion
28 Août 199828/08/1998
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000379273(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Pehau (Nicolas)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination
au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561064(source JORF)
radiation
24 Mai 199624/05/1996
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000556055(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pehau (Nicolas)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186967(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Pehau (Nicolas)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
JORFTEXT000000549597(source JORF)
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Pehau (Nicolas, Visant)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
date_debut="1993-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000364227(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.