conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte

président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans leurs fonctions

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

conseiller référendaire

correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé

au titre de l'année 2016

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au chef du service de l'asile, ou

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

maître de conférences, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012

conseiller référendaire à la Cour des comptes

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

administrateur principal des affaires maritimes

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

détaché à la cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

administrateur principal des affaires maritimes

directeur départemental des affaires maritimes des Alpes-Maritimes

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

pour l'année 2004 les officiers

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Pour le grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de sa nomination

au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes

à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation

aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Rattachés à la fraction de contingent 1992/12