Nicole Maestracci

De: Nicole Maestracci
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du conseil
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-03-14"
date_fin="2016-02-13"
cour_appel="Rouen"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Nicole Maestracci
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole Maestracci
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Nicole MAESTRACCI
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
décharge
11 Avril 201011/04/2010
De: Nicole Maestracci
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Nicole Maestracci
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200015/11/2000
De: Maestracci (Nicole)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="1998-06-17"
duree="cinq ans"
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Maestracci (Nicole)
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Nicole Maestracci
magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Françoise de Veyrinas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Nicole Maestracci
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Magnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Maestracci
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Maestracci (Nicole)
Objet:
membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
Représentant du ministre de la justice
Groupe:
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.