Nicole Planchon

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nicole PLANCHON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Planchon (Nicole)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicole PLANCHON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Planchon (Nicole, Geneviève, Jacqueline)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-08"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Planchon (Nicole)
sous-directrice du droit privé, direction des affaires juridiques (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Planchon (Nicole)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Planchon (Nicole)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Nicole Planchon
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Planchon (Nicole)
magistrate détachée
Objet:
agente judiciaire adjointe du Trésor
Remplace:M. Morin (Jean-Marc)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Planchon (Nicole)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit pénal
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Janvier 200120/01/2001
De: Planchon (Nicole)
première substitute à l'administration centrale du ministère ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Nicole Planchon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Nicole Planchon, épouse Baranger
substituts à l'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nicole Planchon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Nicole Planchon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.