Norbert Saint-Ramon

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Norbert Saint-Ramon
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
24 décembre 2008
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Janvier 200910/01/2009
De: SAINT-RAMON (Norbert)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Norbert Saint-Ramon
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller, cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller, cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Norbert Saint-Ramon
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.