Odile Fuchs

De: Odile Fuchs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fuchs (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fuchs (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Odile Fuchs
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Fuchs (Odile)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Fuchs (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fuchs (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Fuchs (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-19"
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Odile Fuchs
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Décembre 200204/12/2002
De: Odile Fuchs
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au TA de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Groupe:
conférés
16 Juin 200116/06/2001
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Groupe:
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Fuchs (Odile)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Fuchs (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Fuchs (Odile)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Fuchs (Odile)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Odile Fuchs
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Fuchs (Odile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.