Odile Pierart

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIERART
membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
référent déontologue de la Haute Autorité
Groupe:
désignation
06 Octobre 202006/10/2020
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2020-10-13"
suppleant
renouvellement
26 Septembre 202026/09/2020
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 23 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-23"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I - Membres de droit
Groupe:
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: PIERART (Odile)
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Odile Piérart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Pierart
président de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pierart (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Pierart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierart (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Piérart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
15 Décembre 200515/12/2005
De: Odile Pierart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="2003-01-01"
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pierart (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Odile Pierart
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Odile Pierart
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Pierart (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Odile Pierart
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1993-08-01"
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1992
réintégration
23 Août 199223/08/1992
De: Pierart (Odile)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
disponibilité
23 Août 199223/08/1992
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Portugal
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.