Nominations au Journal officiel de la République française

Olivier Couvert-Castera

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Olivier Couvert-Castera
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 2018
De:
M. Olivier COUVERT-CASTERA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2017-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Février 2017
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
28 Juillet 2015
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 2014
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 2008
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 2007
De:
M. Olivier Couvert-Castéra
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Commission de déontologie
nomination
08 Juin 2007
De:
M. Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 2007
De:
M. Olivier Couvert-Castera
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
nomination
03 Novembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
12 Juillet 2006
De:
M. Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 2006
De:
M. Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 2005
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
12 Juillet 2003
De:
M. Couvert-Castéra (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-08-01"
réintégration
13 Juin 2003
De:
M. Couvert-Castéra (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
13 Juin 2003
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
six mois
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 2001
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
07 Septembre 1999
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1997-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
29 Mai 1997
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
14 Septembre 1996
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 1990