Olivier Douvreleur

De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: DOUVRELEUR (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. François FRANCHI
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-06-20"
cessation de fonction
04 Septembre 200504/09/2005
De: Olivier Douvreleur
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Douvreleur (Olivier)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Olivier Douvreleur
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 199909/10/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1999-04-04"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à l'administration centrale ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1994-04-04"
duree="cinq ans"
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
06 Mars 199406/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.