Olivier Henrard

De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="trois mois"
ecole
conseil_administration
charge
05 Avril 201905/04/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier HENRARD
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019
Groupe:
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Olivier HENRARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-V
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="2"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Henrard (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du livre
Remplace:M. Schwartz (Marc)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bertrand Dacosta
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
réintégration
19 Décembre 201419/12/2014
De: Henrard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Henrard
directeur exécutif, secrétaire général du groupe SFR
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Philippe Logak
Groupe:
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: HENRARD (Olivier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. LE GUEN (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Olivier HENRARD
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-03-04"
duree="trois ans"
disponibilité
31 Mars 201331/03/2013
De: Olivier Henrard
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
10 Juin 201210/06/2012
De: Olivier Henrard
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_fin="2012-05-06"
disponibilité
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
cessation de fonction
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Henrard
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Février 201217/02/2012
De: Olivier Henrard
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Alexandre Lallet
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre de la culture et de la communication
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2009-12-08"
cessation de fonction
16 Janvier 201016/01/2010
De: Olivier HENRARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2009-12-08"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
15 Décembre 200915/12/2009
De: Olivier HENRARD
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Olivier HENRARD
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
21 Février 200621/02/2006
De: Olivier Henrard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Olivier Henrard
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Olivier Henrard
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Olivier Henrard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Henrard (Olivier)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Henrard (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
eleve_ena="2001-2003"
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Henrard (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
18 Août 199918/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.