Olivier Japiot

De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
Groupe:
conférés
07 Juin 201507/06/2015
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Japiot (Olivier)
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Benhamou (Françoise)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2013-02-19"
duree="un an"
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Olivier JAPIOT
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Japiot (Olivier, Rémi, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 15 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
duree="cinq ans"
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200708/03/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cessation de fonction
08 Juillet 200508/07/2005
De: Japiot (Olivier)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
réintégration
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Olivier Japiot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-11-06"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2003-11-06"
cessation de fonction
14 Décembre 200314/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Opéra national de Paris
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2003-11-06"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 200314/12/2003
De: Olivier Japiot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Olivier Japiot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
réintégration
14 Mars 200214/03/2002
De: Japiot (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Mars 200210/03/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sur un emploi de sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
détachement
28 Juin 200128/06/2001
De: Japiot (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Olivier Japiot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Japiot (Olivier)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Olivier Japiot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Japiot (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Olivier Japiot
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: Japiot (Olivier)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Japiot (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Japiot (Olivier, Rémi, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1991/12
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.