Olivier Lambling

De: Olivier LAMBLING
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier LAMBLING
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Lambling (Olivier, Alain, Yves)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à
l'article 30 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
composition
15 Novembre 200715/11/2007
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Lambling (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier Lambling
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lambling (Olivier, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 22 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-22"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Olivier Lambling
susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Olivier Lambling
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Lambling (Olivier)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
suppleant
désignation
16 Octobre 199816/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.