Olivier Massin

De: Olivier MASSIN
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du· droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à lq gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs .à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Massin
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Massin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Massin (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Massin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Massin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Massin (Olivier)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Navigation de commerce
c) Membres du tribunal administratif de Marseille
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Massin (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Massin (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Massin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Massin (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Massin (Olivier, Jean-Baptiste, Victor, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Massin (Olivier, Jean-Baptiste, Victor, André)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Massin (Olivier, Jean-Baptiste, Victor, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
III. - Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.