Olivier Schrameck

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
26 juillet 2017
par
Groupe:
affectation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Schrameck (Olivier, Claude, Martin)
conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Officier du 8 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-07-08"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
a_sa_demande
ecole
president
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
président
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
duree="cinq ans"
détachement
14 Février 201314/02/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier SCHRAMECK
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Olivier Schrameck
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Mai 200913/05/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
président de la sixième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 28 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-28"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
president
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Schrameck (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
détachement
21 Novembre 200221/11/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
réintégration
07 Juin 199707/06/1997
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juin 199703/06/1997
De: Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Schrameck
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
09 Mars 199509/03/1995
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
03 Février 199303/02/1993
De: Olivier Schrameck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Schrameck (Olivier)
Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 199226/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.