Olivier Schrameck

De: Schrameck (Olivier, Claude, Martin)
conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Officier du 8 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-07-08"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
a_sa_demande
ecole
president
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
président
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
duree="cinq ans"
détachement
14 Février 201314/02/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier SCHRAMECK
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Olivier Schrameck
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Mai 200913/05/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
président de la sixième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 28 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-28"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
president
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Schrameck (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
détachement
21 Novembre 200221/11/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
réintégration
07 Juin 199707/06/1997
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juin 199703/06/1997
De: Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Schrameck
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
09 Mars 199509/03/1995
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
03 Février 199303/02/1993
De: Olivier Schrameck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Schrameck (Olivier)
Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 199226/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.