Paquita Morellet-Steiner

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Paquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat, présidente, 2. Au titre des représentants d'Enedis
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: Pâquita Morellet-Steiner
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Paquita Morellet-Steiner
conseillère d'État, présidente
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Morellet-Steiner, née Morellet (Paquita, Mylène)
présidente de la commission des sanctions de l'Autorité des activités ferroviaires et routières ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Paquita Morellet-Steiner
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
présidente de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
16 Mai 201416/05/2014
De: Paquita Morellet-Steiner
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-07-03"
cessation de fonction
01 Août 201301/08/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère sociale et juridique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Paquita MORELLET-STEINER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme MAUGÜÉ (Christine)
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
désignation
31 Juillet 201131/07/2011
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Présidente
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Paquita Morellet-Steiner
professeure agrégée
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
conseillère et de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juin 200112/06/2001
De: Paquita Morellet-Steiner
précédemment conseillère technique
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
professeure agrégée
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseillère
précédemment conseillère technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 199724/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.