Pascal Almy

De: Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Almy (Pascal)
juge d'instruction (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pascal ALMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Almy (Pascal)
juge d'instruction (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Pascal Almy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Almy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Almy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Almy (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Almy (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Almy (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1999
(Pierre)
inscription
28 Février 199928/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.