Pascal Bougy

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Pascal BOUGY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Bougy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Moec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.