Pascal Bouvart

De: Bouvart (Pascal, Patrice)
vice-président d'un tribunal judiciaire (Mayotte) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Pascal BOUVART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 novembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Pascal BOUVART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: BOUVART Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Pascal BOUVART
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pascal BOUVART
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bouvart (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Pascal BOUVART
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bouvart (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Bouvart (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Pascal BOUVART
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bouvart (Pascal)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pascal Bouvart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bouvart (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Bouvart (Pascal)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bouvart (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.