Pascal Brindeau

De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Mai 202119/05/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
29 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire"
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Brindeau Pascal
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal Brindeau
(UDI-I)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pascal BRINDEAU
Objet:
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Pascal Brindeau
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique
Groupe:
charge
04 Novembre 201104/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.