Pascal Chaux

De: Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202226/02/2022
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CHAUX Pascal
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
16 Octobre 201116/10/2011
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Pascal CHAUX
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal Chaux
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Pascal Chaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pascal Chaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Chaux (Pascal, Jean, Daniel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="18"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Chaux (Pascal)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Levi (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rouen"
nomination
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.