Pascal Courtade

De: Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
réintégration
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal COURTADE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Pascal COURTADE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre I du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
réintégration
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
grade="Chef"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Pascal Courtade
représentant le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Courtade (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Courtade (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Courtade (Pascal)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
ecole
eleve_ena="2008-2010"
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
sur la liste complémentaire du concours MP
Groupe:
inscription
27 Octobre 199827/10/1998
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
aux concours ouverts en 1998 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:
ecole
admissibilité
01 Septembre 199801/09/1998
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
élèves de l'Ecole navale
classés par concours
Groupe:
ecole
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Courtade (Pascal, M.)
Objet:
(es) à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1998
1. Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
LISTE PRINCIPALE
Concours Sciences
Candidat(e)s français(es)
Groupe:
ecole
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1998
1. Concours
Groupe:
ecole
admissibilite
17 Juin 199817/06/1998
De: Courtade (Pascal, Manex)
bases, méca
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1997
Modalités d'admission
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
3 septembre 1997
avant 8 heures
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
LISTE COMPLEMENTAIRE CONCOURS MP
Options choisies
Corps des officiers des bases de l'air (bases)
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
17 Août 199717/08/1997
De: Courtade (Pascal, Manex)
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997
I. - Concours MP (mathématiques-physique)
Groupe:
ecole
admissibilite
20 Juin 199720/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.