Pascal Duchadeuil

De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201824/08/2018
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 10 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-12-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-01"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Candiard
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996
De: Duchadeuil (Pascal, Didier)
président de chambre régionale des comptes; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Chevalier du
27 octobre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.