Pascal Fourré

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De: Pascal FOURRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Fourré Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Fourré Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Septembre 201114/09/2011
De: Pascal Fourré
Adjudant
chargé du contrôle comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Avril 201124/04/2011
De: Fourré (Pascal)
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fourre (Pascal, Jules, Simon)
conseiller technique au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
promotion
04 Avril 201004/04/2010
De: Pascal Fourré
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mai 200928/05/2009
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Fourre (Pascal)
magistrat du premier grade, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Fourré (Pascal, Jules)
chargé de mission ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Pascal Fourre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pascal Fourre
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.