Pascal Hamon

De: Pascal HAMON
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Hamon
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hamon (Pascal)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pascal Hamon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hamon (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
ecole
diplome
02 Août 199802/08/1998
De: Pascal Hamon
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Pascal Hamon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Rouillon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hamon (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Hamon (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Hamon (Pascal)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pascal Hamon
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Hamon (Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.