Pascal Lemoine

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Pascal LEMOINE
avocat général à la cour de cassation
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pascal LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LEMOINE (Pascal)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2011
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal LE MOINE
Moselle
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201123/03/2011
De: Lemoine (Pascal, Jean, Henri)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pascal Lemoine
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Lemoine
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
date_debut="2007-09-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Lemoine
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Lemoine (Pascal, Bernard)
lieutenant-colonel, train ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
promotion
07 Novembre 200207/11/2002
De: Pascal Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Lemoine (Pascal, Bernard)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2001-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Lemoine (Pascal, Bernard)
train
Objet:
pour l'année 2001 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers des armes"
promotion
07 Janvier 200107/01/2001
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lemoine (Pascal)
juge d'instruction (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemoine (Pascal, Bernard)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="1996-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Lemoine (Pascal, Bernard)
train
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.