Pascal Rogard

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: ROGARD Pascal
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rogard (Pascal, Marie, François)
directeur général d'un établissement de gestion de droits d'auteurs. Chevalier du 2 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-02"
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Rogard (Pascal)
sous-directeur au ministère du redressement productif ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Pascal Rogard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-05-06"
renouvellement
28 Avril 201228/04/2012
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pascal Rogard
en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascal ROGARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Rogard (Pascal, Marie, François)
directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Officier du 9 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-12-09"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Rogard (Pascal)
sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Pascal Rogard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal Rogard
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: Pascal Rogard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Pascal Rogard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
représentant des auteurs
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:Mme Hélène Saillon
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rogard (Pascal, Francis, Ange)
maître principal ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Rogard (Pascal)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Janvier 200720/01/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Carmet (Olivier)
Groupe:
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Pascal Rogard
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Rogard (Pascal, Marie, François)
secrétaire général d'un syndicat professionnel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Rogard (Pascal)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire de la Commission européenne
administrateur principal
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Août 200115/08/2001
De: Rogard (Pascal)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Rogard (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Rogard (Pascal)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2000-10-01"
titularisation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Pascal Rogard
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pascal Rogard
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200013/12/2000
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rogard (Pascal)
chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Rogard (Pascal)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-01"
affectation
17 Mars 200017/03/2000
De: Rogard (Pascal)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2000-03-01"
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rogard (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Rogard (Pascal)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
8 janvier 1997
attaché principal d'administration centrale auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
réintégration
03 Mars 199803/03/1998
De: Rogard (Pascal)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
radiation
03 Mars 199803/03/1998
De: Rogard (Pascal)
attaché des services administratifs du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon du
26 octobre 1996
date_debut="1997-01-08"
intégration
21 Octobre 199721/10/1997
De: Rogard (Pascal)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Rogard (Pascal)
attaché de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement)
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
pour servir
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
15 Avril 199715/04/1997
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des producteurs
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rogard (Pascal, Marie)
secrétaire général d'une chambre syndicale professionnelle. Chevalier du 10 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Chevalier du
14 mai 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-10"
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Rogard (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Rogard (Pascal)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1993
promotion
01 Juin 199401/06/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
01 Juin 199401/06/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des producteurs
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Roitfeld (Vladimir)
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Rogard (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Rogard (Pascal)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement)
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
attaché d'administration centrale de 2 classe
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
28 Mai 199128/05/1991

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